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  /  Mentions légales

Parfait ✅ Merci Fabrice, j’ai tout ce qu’il faut pour rédiger les pages légales complètes et conformes au RGPD de ton site https://www.formationdespro.com/.
Voici les documents prêts à copier-coller dans tes pages web :

🧾 1. Mentions légales

Éditeur du site
Le site https://www.formationdespro.com/ est édité par :
SASU Pour Réussir Objectivement
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital variable
SIRET : 943 982 264 00013
Siège social : 49 Av. Gaston Ribot, 30100 Alès – France
Responsable de la publication : M. Fabrice Delbecque, Président
Adresse e-mail de contact : contact@formationdespro.com

Hébergeur
Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services SARL)
10 rue Penthièvre, 75008 Paris – France
Site : https://www.lws.fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, documents, logos, marques, graphismes) présents sur le site https://www.formationdespro.com/ est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de SASU Pour Réussir Objectivement.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

🔒 2. Politique de confidentialité (RGPD)

2.1 Données collectées

SASU Pour Réussir Objectivement collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de ses activités :

  • Informations d’identification : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone
  • Données de commande et de facturation
  • Données de navigation (cookies, statistiques anonymisées)

Ces informations sont collectées notamment via :

  • Le formulaire de commande
  • Le formulaire de contact
  • Les emails ou échanges directs

2.2 Finalités de traitement

Les données sont utilisées pour :

  • Gérer les commandes et la facturation
  • Assurer le suivi des formations achetées
  • Envoyer des communications (newsletter, actualités, offres)
  • Répondre aux demandes via le formulaire de contact
  • Effectuer des analyses statistiques (dans le respect du RGPD)

2.3 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact commercial ou contractuel.

2.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, contactez :
📩 contact@formationdespro.com

2.5 Sécurité

Les données collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés (LWS) et ne sont jamais revendues à des tiers.

🍪 3. Politique de cookies

Le site https://www.formationdespro.com/ utilise des cookies pour :

  • Analyser la fréquentation du site (cookies analytiques)
  • Faciliter la navigation (cookies techniques)

En poursuivant la navigation sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies.
Il peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies depuis son navigateur.

💼 4. Conditions Générales de Vente (CGV)

4.1 Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques et formations proposées par SASU Pour Réussir Objectivement sur le site https://www.formationdespro.com/.

4.2 Produits

Les formations proposées sont des produits numériques dématérialisés, livrés par lien électronique dans un délai maximum de 48 heures ouvrables après réception du paiement.

4.3 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un service sécurisé.
La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement.

4.4 Livraison

Après confirmation du paiement, un lien d’accès au produit numérique est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

4.5 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec accord du client.
Aucun remboursement n’est donc possible une fois la commande validée.

4.6 Responsabilité

SASU Pour Réussir Objectivement ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accès au produit due à une erreur de l’utilisateur dans la saisie de son adresse e-mail ou à un problème technique indépendant de sa volonté.

4.7 Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📩 contact@formationdespro.com

🌐 5. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

5.1 Accès au site

L’accès au site https://www.formationdespro.com/ est libre et gratuit.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions.

5.2 Utilisation du contenu

L’utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire ou distribuer tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite préalable de SASU Pour Réussir Objectivement.

5.3 Responsabilités

SASU Pour Réussir Objectivement ne garantit pas l’absence d’erreurs techniques sur le site et ne peut être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités temporaires du service.

5.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SASU Pour Réussir Objectivement n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

📞 6. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, la protection des données ou les conditions de vente :
📧 contact@formationdespro.com
📍 SASU Pour Réussir Objectivement – 49 Av. Gaston Ribot, 30100 Alès, France

Souhaites-tu que je te fasse maintenant un fichier ZIP ou PDF contenant toutes ces pages prêtes à mettre sur ton site (avec les bons titres HTML et sections prêtes à copier-coller dans WordPress ou autre CMS) ?