Formation CSE : santé, sécurité et conditions de travail CSSCT entreprises de moins de 300 salariés
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Formation CSE : santé, sécurité et conditions de travail CSSCT entreprises de moins de 300 salariés

Categories:
Droit du travail et dialogue social
comite social économique cse

Cette formation vous permettra d’exercer vos prérogatives en termes d’amélioration de la santé et des conditions de travail dans les entreprises de moins de 300 salariés, que vous soyez membre du CSE ou de la Commission santé, sécurité et conditions de travail. Elle vous permet ainsi de répondre à la réglementation. Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

Durée : 35.00 heures (5.00 jours)

Profils des stagiaires

  • Cette formation s’adresse à tout membre du CSE amené à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail au sein des entreprises de plus de 11 salariés.
  • Membre de la Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
  • Représentants du personnel au Comité Social et Economique. Membres de la commission de santé, sécurité et conditions de travail.

Prérequis

  • aucun
  • Maîtriser le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière santé, sécurité et conditions de travail.
  • Exercer ses missions en matière de prévention des risques professionnels.
  • S’approprier les méthodes pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Optimiser les ressources et les moyens en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Identifier les enjeux et les acteurs de la santé et sécurité au travail
    • Anticiper les impacts de la santé et sécurité au travail.
    • Connaître les responsabilités de l’employeur en matière de prévention.
    • Analyser les neuf principes de prévention.
    • Solliciter les acteurs internes et externes à l’entreprise.
    • Evaluer l’opportunité de créer une CSSCT.
    • Quiz sur la transformation des instances représentatives du personnel et les acteurs de la SSCT.
  • Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE en matière de SSCT
    • Cerner le rôle et les attributions du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
    • Organiser les réunions du CSE portant sur la SSCT.
    • Appliquer les modalités d’utilisation des heures de délégation, déplacement, circulation et affichage.
    • Recourir à la formation et la protection des représentants du personnel. Délit d’entrave.
    • Faire appel à une expertise en qualité du travail et de l’emploi.
    • Quiz sur le rôle et fonctionnement du CSE en termes de SSCT. Débat et dialogue sur la liste des documents à fournir par l’employeur au CSE.
  • Repérer les risques professionnels au sein de son établissement
    • Distinguer les dangers, dommages et risques professionnels.
    • Évaluer les risques, les identifier et les hiérarchiser.
    • Proposer des mesures de prévention.
    • Analyse d’une situation de travail puis d’une situation de travail réelle des participants.
  • Comprendre et agir sur les risques psychosociaux
    • Recenser les facteurs de RPS.
    • Distinguer les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire..
    • Appliquer le cadre réglementaire de la prévention des RPS.
    • Repérer les Risques Psychosociaux.
    • Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention à partir d’une vidéo.
    • Comprendre les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé.
    • S’assurer de l’application de la réglementation en matière de prévention des RPS.
    • Agir en cas de situation de harcèlement.
    • Mettre en place une enquête conjointe en cas de violences internes ou de signalement d’une situation de harcèlement.
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Définition de l’accident de travail et celui de trajet.
    • Reconnaissance de la maladie professionnelle.
    • Suivre les indicateurs de la santé et sécurité au travail.
  • Promouvoir la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail
    • Réaliser des inspections et des enquêtes.
    • Analyser les postes de travail en tenant compte du travail réel.
    • S’appuyer sur le document unique et le plan annuel de prévention.
    • Intervenir en cas de danger grave et imminent.
    • Analyser les documents de prévention. Proposer des mesures.
    • Travaux pratique : Analyser les causes d’un accident du travail à partir d’une vidéo avec la méthode de l’arbre des causes et recenser les mesures de prévention.

Equipe pédagogique

Notre organisme est actuellement engagé dans un processus de certification qualité par l’organisme certificateur CERTIFOPAC conformément aux exigences de l’article L6316-3 du code du travail selon les critères du référentiel Qualité

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM)